Politique de Confidentialité et Protection des Données
Dernière mise à jour : 17/02/2026
La société 1906.CO accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité décrit les pratiques de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme accessible à l'adresse www.1906.co (ci-après désignée la « Plateforme »).
Nous nous engageons à traiter toute donnée à caractère personnel en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Définitions
- Client : personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme et bénéficiant des services de diagnostic et d'accompagnement au financement non-dilutif proposés par 1906.CO.
- Données Personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4 du RGPD).
- Espace Client : espace personnel sécurisé attribué à chaque Client lors de son inscription sur la Plateforme, accessible par e-mail et mot de passe.
- Plateforme : ensemble des services et fonctionnalités accessibles via le site internet www.1906.co.
- Responsable de Traitement : entité qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement de données à caractère personnel.
- Sous-Traitant : entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte et sur instruction documentée du Responsable de Traitement.
- Utilisateur : personne physique créant un compte sur la Plateforme au nom et pour le compte d'un Client.
2. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement est la société 1906.CO, SAS au capital de 20 000,00 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 989 729 413, dont le siège social est situé au 20 rue Voltaire, 93100 Montreuil.
Représentant légal : Monsieur Antoine LAZARUS, Président.
Contact : contact@1906.co
3. Nature des Données Collectées
3.1 Données d'identification et de contact
- Nom, prénom de l'Utilisateur
- Adresse e-mail professionnelle
- Dénomination sociale de l'entreprise
- Numéro SIRET, statut juridique du Client
3.2 Données relatives au diagnostic et aux projets de financement
- Informations sur l'activité de l'entreprise (secteur, effectifs, chiffre d'affaires)
- Description des projets d'innovation, de R&D, d'investissement ou d'export
- Documents administratifs et financiers (liasses fiscales, bilans, Kbis, justificatifs de dépenses)
- Informations relatives aux salariés ou prestataires externes nécessaires au montage des dossiers
3.3 Données techniques et de connexion
- Adresse IP
- Type de navigateur, système d'exploitation
- Pages consultées, durée de visite, parcours de navigation
- Cookies et autres technologies de suivi
4. Finalités et Bases Juridiques des Traitements
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Création et gestion de l'Espace Client | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Réalisation du diagnostic d'éligibilité | Exécution du contrat |
| Rédaction assistée par IA et validation des dossiers | Exécution du contrat |
| Suivi de l'avancement des dossiers | Exécution du contrat |
| Facturation et recouvrement | Exécution du contrat |
| Support client et réponse aux demandes | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Amélioration de la Plateforme et analyses statistiques | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité) | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime |
5. Qualité de Responsable de Traitement et de Sous-Traitant
5.1 1906.CO en qualité de Responsable de Traitement
Pour les traitements relatifs à la gestion de la Plateforme et de la relation commerciale (comptes Utilisateurs, facturation, support, statistiques), 1906.CO agit en qualité de Responsable de Traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD.
5.2 1906.CO en qualité de Sous-Traitant
Dans le cadre de la constitution des dossiers de financement pour le compte des Clients, 1906.CO est amenée à traiter des données personnelles concernant les salariés, dirigeants ou prestataires du Client. Dans ce cadre, le Client demeure Responsable de Traitement et 1906.CO intervient en qualité de Sous-Traitant (article 4.8 du RGPD).
6. Destinataires des Données
6.1 Destinataires et sous-traitants
Les données personnelles sont accessibles exclusivement aux personnes et prestataires suivants :
- Experts en financement chargés de la validation des dossiers
- Équipe technique assurant le fonctionnement de la Plateforme
- Service client
- Consultants externes sous contrats de confidentialité
Sous-traitants techniques :
- OVH SAS — Hébergement des données et infrastructure serveur (ISO 27001, RGPD)
- Dust (Permutation Labs) — Assistance à la rédaction via IA (SOC 2 Type II, article 28 RGPD)
- Yousign SAS — Signature électronique (eIDAS, RGPD)
- Calendly LLC — Gestion des rendez-vous (ISO 27001, Data Privacy Framework UE-USA)
6.2 Transferts hors Union Européenne
À l'exception de Calendly LLC (États-Unis), l'ensemble des sous-traitants traitent les données exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union Européenne. Le transfert vers Calendly est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne et l'adhésion au Data Privacy Framework UE-USA.
7. Sécurité des Données
Mesures techniques
- Chiffrement via protocole HTTPS (TLS 1.3) et chiffrement en base de données
- Hébergement sécurisé OVH (France) certifié ISO 27001
- Contrôle d'accès par authentification forte et gestion des droits par rôles
- Sauvegardes automatiques quotidiennes avec rétention de 30 jours
- Journalisation des accès et détection des anomalies
Mesures organisationnelles
- Obligation contractuelle stricte de confidentialité pour tous les collaborateurs et experts
- Sensibilisation régulière des équipes aux enjeux RGPD et sécurité
- Protocoles documentés en cas de violation de données
En cas de violation de données, 1906.CO s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures (article 33 RGPD) et à informer les personnes concernées si le risque est élevé (article 34 RGPD).
8. Durée de Conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Prospects (diagnostic non converti) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Clients actifs | Durée de la relation contractuelle |
| Clients inactifs | 3 ans à compter de la fin de la relation |
| Documents comptables et fiscaux | 10 ans (art. L.123-22 Code de commerce) |
| Dossiers techniques de financement (CIR, CII...) | 6 ans (prescription fiscale) |
| Données de connexion (logs) | 12 mois (art. 6-II LCEN) |
9. Cookies et Technologies Similaires
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site internet. La Plateforme utilise les catégories de cookies suivantes :
- Cookies strictement nécessaires : authentification, sécurisation de la connexion et maintien de session. Exemptés de consentement.
- Cookies de mesure d'audience : Google Analytics 4 et Google Tag Manager. Soumis à votre consentement préalable. Durée : 13 mois maximum.
- Cookies de fonctionnalité : préférences utilisateur (langue, affichage). Durée : 12 mois maximum.
- Cookies publicitaires : aucun cookie publicitaire n'est utilisé à ce jour.
Lors de la première visite, un bandeau permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page.
10. Droits des Personnes Concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15) — Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et y accéder.
- Droit de rectification (article 16) — Obtenir la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (article 17) — Obtenir l'effacement de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit à la limitation (article 18) — Obtenir la limitation du traitement dans certaines situations.
- Droit à la portabilité (article 20) — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition (article 21) — Vous opposer au traitement, notamment à la prospection commerciale.
- Directives post-mortem (article 85 LIL) — Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Exercice des droits
Adressez votre demande accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé :
- Par e-mail : contact@1906.co
- Par courrier : 1906.CO, 20 rue Voltaire, 93100 Montreuil
Délai de réponse : un mois (prorogeable de deux mois en cas de complexité).
Réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — Tél : 01 53 73 22 22.
11. Modifications de la Politique
La présente Politique peut être modifiée à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par notification sur la Plateforme ou par courrier électronique.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
1906.CO
20 rue Voltaire, 93100 Montreuil
E-mail : contact@1906.co